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agrovoc:xDef_8158c0ca
  rdf:value "Un régime foncier est un ensemble de disposition régissant les relations qu'entretiennent entre eux les individus et les groupes en ce qui concerne le statut et l'usage de la terre. Les règles relatives au régime du sol composent des systèmes de bénéfices et d'obligations d'une grande diversité dans le  temps et dans l'espace. Ces droits ne ressortissent pas initialement de l'instance juridique légale, tardivement élaborée par les Etats modernes, mais de règles coutumières bien antérieures a la constitution de ceux-ci."@fr ;
  ns0:hasSource """Thésaurus multilingue du foncier (version française)
ISBN 92-5-204283-0
http://www.fao.org/3/a-x2038f.pdf""" ;
  dc:created "2020-04-27T17:05:33.589+02:00"^^xsd:dateTime .

agrovoc:c_32ecd29b skos:definition agrovoc:xDef_8158c0ca .
