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agrovoc:xDef_959f617a
  rdf:value "Le droit coutumier est l'ensemble de règles juridiques nées de l' usage dans une région ou un pays établies par la coutume. Celle-ci représente une norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête a une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant et qui devient une véritable règle de droit mais d'origine non étatique (et en générale non écrite) que la collectivité a fait sienne par habitude, dans la conviction de son caractère obligatoire."@fr ;
  ns0:hasSource """Thésaurus multilingue du foncier (version française)
ISBN 92-5-204283-0
http://www.fao.org/3/a-x2038f.pdf""" ;
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